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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Koninklijk besluit houdende de uitvoeringsmodaliteiten voor het Vlaamse Gewest, van artikel 80 van de Huisvestingscode
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agréation des entreprises de fabrication, d'importation ou de conditionnement de produits phytopharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburants dans la pêche maritime
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bevordering van de stadsvernieuwing
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende subsidiëring van de gemeentelijke grondregies met het oog op de vermindering van de prijs van bouwgronden en steun aan de bouwnijverheid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes
Avant-projet de loi