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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 13.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our près de Steinebrück, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 13.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles le 4 juillet 1966

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 13.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 avril 1979 rapportant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les 19 communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire et l'arrêté royal du 3 mars 1977 portant nomination des membres de cette commission

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 13.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

    Projet d'arrêté royal