Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal portant modification du règlement du port de Zeebrugge, du Canal maritime et des bassins de Bruges approuvé par arrêté royal du 28 janvier 1937
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'augmentation de la quotepart de la Belgique au Fonds Monétaire international
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant la prise d'échantillons en vue de la recherche et de la constatation d'actes interdits par la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant certains agents pour rechercher et constater certaines infractions à la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi n° 440 modifiant, pour la Région bruxelloise, la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent relatif à la situation particulière de quelques agents auxiliaires du Ministère des Communications (Administration des Postes) au point de vue de leur nomination au grade de commis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le service de la dette publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement des officiers chefs de musique de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le régime d'accise des alcools
Projet d'arrêté royal