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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution des articles 21, dernier alinéa, 42, dernier alinéa et 55 de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures de remembrement à l'amiable de biens ruraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition du Conseil de direction du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur dans la région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Aarschot-Diest
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition, la compétence et le fonctionnement de la Commission de recours relative à la délivrance des passeports
Projet d'arrêté royal
Loi protégeant la Marine marchande belge
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux nouveaux formulaires d'importation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale