Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi modifiant les articles 19, 20, 21, 22 et 43bis de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire et les articles 121, 166, 223, 226 et 229 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur les douanes et accises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle de la production des fabriques de sucre interverti
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977 et ses annexes exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation d'un examen spécial de recrutement à certains grades à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de commissions de rénovation urbaine dans la région bruxelloise
Projet d'arrêté royal