Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Régent réglementant l'octroi des subsides aux sociétés coopératives pour la réparation des biens détruits des condamnés par faits de guerre
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole au Traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes, signé à la Haye le 5 févier 1985
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal
Loi portant un régime fiscal particulier pour le rachat d'actions privilégiées sans droit de vote émises par des sociétés anonymes relevant des secteurs nationaux
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de Instelling en organisatie van het Instituut voor Natuurbehoud
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Prince royal portant sur la retraite des officiers et leur admission dans des emplois sédentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la tutelle administrative sur l'agglomération et les communes qui la composent à l'exception de la Ville de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 4 du décret du 9 mai 1985 relatif à la valorisation des terrils en ce qui concerne la procédure d'octroi du permis de valorisation et les modalités de l'enquête publique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet betreffende het overbrengen van klank- en televisieprogramma's in de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de erkenning van niet-openbare televisieverenigingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid