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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe, les Nèthes et le canal de Bruxelles au Rupel, les tronçons des voies navigables dénommés "ports", déterminés par l'arrêté ministériel du 23 mars 1949
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à la communication d'office par les communes, à l'Office des étrangers de l'Administration de la Sûreté publique du Ministère de la Justice, des informations dont elles disposent en ce qui concerne la situation de séjour des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de 18 ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant l'arrêté royal du 14 janvier 1969, relative à des primes de production en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics
Proposition de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire d'Angolo, signé à Bruxelles le 24 avril 1985
Avant-projet de loi