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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 16.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1958 fixant le montant du droit d'inscription aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets et diplômes dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les allocations annuelles des agents du ministère des travaux publics qui effectuent des observations pluviométriques, hydrométriques ou limnigraphiques et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour le personnel de ses services, la composition de la commission ayant pour mission de mettre tout en oeuvre pour stimuler l'emploi de handicapés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française