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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 16.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van het decreet van 20 februari 1980 houdende de rijkssubsidieregeling voor de Nederlandstalige organisaties van amateuristische kunstbeoefening

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 16.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité d'au moins six mois

    Projet d'arrêté royal