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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des chemins de fer belges et l'arrêté royal n°174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les Sociétés de transports en commun
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot regeling van de toepassing van artikel 6 van de wet van 7 augustus 1931 op het behoud van monumenten en landschappen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux mesures d'assainissement applicables à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et échevins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1977 relatif aux épreuves d'avancement au grade d'adjudant du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant désignation des zones humides d'importance internationale
Projet d'arrêté royal
Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit houdende verdeling van de bevoegdheden onder de Gemeenschapsministers, Leden van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone