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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l' Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi complétant et modifiant la loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la disponibilité pour convenance personnel des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi provinciale en ce qui concerne l'exercice de la tutelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 portant modalités d'exécution de l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947 et modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947, complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et instituant la garantie obligatoire du titre de certains ouvrages en métaux précieux Arrêté royal relatif au registre de la garantie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'installation et l'exploitation des ateliers de préparation de produits à base de viandes et l'exportation de ces produits Amendement à ce projet d'arrêté royal
Projet d'arrêté royal
Decreet tot coördinatie van de bouw- en exploitatievergunningen.
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal