Avis 16.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Parlement Wallon
Décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant le statut du personnel du Fonds des Bâtiment scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux
Projet d'arrêté royal
Loi sur les hôpitaux sur lesquels l'autorité nationale à pouvoir de décision
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende afwijking van de bepalingen van artikel 18 van het koninklijk besluit van 18 december 1979 met betrekking tot de aanpassing voor het Vlaamse Gewest van de huurprijzen betreffende de woningen die aan de door de Nationale Maatschappij voor Huisvesting erkende vennootschappen of aan de Nationale Maatschappij zelf toebehoren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des charbonnage et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon, dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux épreuves d'admission des candidats de l'Ecole d'officiers du service de santé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de Secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 fixant le cadre et les barèmes de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal