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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 1983 relative à l'instauration d'un certificat de pilote hauturier en Mer du Nord et dans la Manche
Projet d'arrêté royal
Décret tendant à encourager, dans les Régions bruxelloise et wallonne, la reconversion de jeunes chômeurs et leur établissement comme travailleurs indépendants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal autorisant l'accès du Ministère de la Justice au Registre national de personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exercice du droit d'accès et du droit de rectification par les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel ordonant une statistique mensuelle de l'activité et une statistique annuelle de la production des cokeries, des fabriques d'aglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer (hauts fourneaux, laminoirs, aciéries), des métaux non ferreux (production et transformation primaire), des carrières et des industries connexes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant l'exécution de la convention belgo-britannique du 23 décembre 1949 relative au statut des forces belges d'occupation en Allemagne
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modalités d'identification des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal