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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Decreet houdende goedkeuring van het verdrag betreffende de Europese Unie, 17 Protocollen en Slotakte met 33 Verklaringen, opgemaakt te Maastricht op 7 februari 1992
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Amendement du Gouvernement au projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur
Amendement à un projet de loi
Ordonnance portant sur la création du Fonds de refinancement des trésoreries communales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieur des immeubles d'habitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal organisant la protection des travailleurs contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l’avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi contenant un programme d'urgence pour une société plus solidaire
Avant-projet de loi
Les amendements adoptés par la Commission des Finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relative à la taxe régionale pour 1992
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de voorwaarden tot en van de procedure van de erkenning van de volledige gelijkwaardigheid van buitenlandse diploma's en studiegetuigschriften met de diploma's van de academische graden met uitzondering van de academische graden van kandidaat
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les modalités du remboursement des frais visés à l'article 74/4, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal