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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant modification de certaines dispositions de la loi du 14 mai 1930 sur la radiotélégraphie, la radiotéléphonie et autres radiocommunications
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1976 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1988 créant la médaille du mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1989 relatif aux bonifications d'ancienneté pour études faites dans l'enseignement supérieur avant la formation d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de regeling omtrent de afwezigheden, de tucht, de administratieve standen, het verlof en de mandaatbeëindiging voor het assisterend academisch personeel bij de universiteiten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Executieve tot organisatie van de Raadgevende Commissie voor het onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les crièteres et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation de gestion à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (L.21485/9) 2. Arrêté ministériel portant fixation des modalités d'application de l'arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (L21490/9)
Projet d'arrêté royal