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Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant et complétant la loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling op 1 november 1991 van de weddeschalen verbonden aan de ambten van het administratief personeel, het meesters- , vak- en dienstpersoneel van de door de Vlaamse Gemeenschap georganiseerde onderwijsinstellingen en van het gesubsidieerd administratief personeel van de door de Vlaamse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijsinstellingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Projet de loi portant des dispositions relatives aux opérations sur valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales (CGRI)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant, approbation des Actes internationaux suivants : A. Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République italienne et deux Déclarations communes, signés à Paris le 27 novembre 1990, à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen (Grand-Duché de Luxembourg) le 14 juin 1985; B. Accord d'adhésion de la République italienne, Acte final et Déclaration commune, signés à Paris le 27 novembre 1990, à la convention d'application de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, Acte final, Proçès-verbal, Déclaration commune et cinq Déclarations, signés à Schengen le 19 juin 1990; C. Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la Répulique française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Républqiue italienne, signé à Paris le 27 novembre 1990, Déclaration commune et Annes, signés à Bonn le 25 juin 1991; D. Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990, Annexes, Acte final et Déclaration commune, signés à Bonn le 25 juin 1991; E. Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985, tel qu'am
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le modèle des documents à utiliser en exécution du décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès de citoyens à l'information relative à l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de 1990 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 5 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et d'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les années 1989 et 1990 le pourcentage de la quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs successifs dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undecies bis, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel plaçant le lait en boite, condensé ou évaporé sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale