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Ordonnance relative au transfert, au sein des services de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation de la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, de l'Acte final et des Déclérations annexées, signés à Bruxelles le 23 juillet 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, a, de l'arrêté royal n°495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité socale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides pour l'achat de matériel destiné à la fabrication de boissons de fruits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'Ecole de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
loi relatif aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la position de disponibilité du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal