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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het Algemeen Welzijnswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et fixant certaines dispositions relatives au fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projects de recherche européens et internationaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi organisant le Conseil consultatif national des magistrats
Avant-projet de loi
Arrêté royal prorogeant d'un an, à la Régie des Postes, le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la communication du pays de provenance des étrangers, du numéro de carte d'identité et de la filiation des Belges et des étrangers inscrits dans les registres de population
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la Nationalité belge et les lois prévoyant une distinction entre la grande naturalisation et la naturalisation ordinaire, ainsi que la condition de nationalité en matière d'éligibilité
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Amendement à un projet de décret de la Communauté française