Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal portant exécution des reglements et directives pris en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne
Projet d'arrêté royal
Loi portant réforme de la Loterie nationale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal certains produits de l'industrie chimique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs au statut des officiers de carrière et de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création et organisation de la commission de conciliation du contentieux relatif à l'indemnité visée par la loi du 10 janvier 1955 relative à la divulgation et à la mise en oeuvre des inventions et des secrets de fabrique intéressant la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ayant pour lobjet d'autoriser les fabriques d'église à convertir, dans un délai d'un an à compter de la date de l'arrêté, leurs inscriptions nominatives au gran-livre de la dette publique belge 3 p.c.c, en inscriptions de la dette unifiée 4 p.c. ou de l'emprunt de la libération 4 p.c.
Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant les règles de répartition du Fonds spécial d'aide aux communes bruxelloises en difficulté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux armes en usage et à l'utilisation de certains moyens par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de Universiteit Gent en het Universitair Centrum Antwerpen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid