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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transférant une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes, au Ministère des Classes moyennes et au Conseil supérieur des Classes moyennes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Quatrième convention ACP-CEE de Lomé avec protocoles, Acte final et déclarations annexées, procès-verbal de signature et annexes signés à Lomé le 15 décembre 1989; 2.a. accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b. accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la 4ème Convention ACP-CEE, signés à Bruxelles, le 16 juillet 1990

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux

    Projet d'arrêté royal