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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent dérogeant à l'article 16 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif aux fonds budgétaires, pris en application des dispositions de la loi du 28 juin 1989 concernant la suppression et la réorganisation de fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 maart 1985 houdende regeling van de erkenning en subsidiëring van voorzieningen voor bejaarden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid