Avis 19.834 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant pour la période du 23 au 29 avril 1990 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal prescrivant pour la période du 23 au 29 avril 1990 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedienst die belast is met het toezicht op deze inrichtingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal créant le Conseil Supérieur d'Hygiène et de Médecine Sociale
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret organisant la formation continuée et la formation complémentaire des personnels des établissements de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 14 octobre 1945 relative aux avoirs monétaires bloqués ou temporairement indisponibles
Avant-projet de loi
Arrêté royal apportant des dérogations à l'arrêté royal du 29 juillet 1937 réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour les recherches astronomiques dans l'hémisphère austral (E.S.O.), fait à Paris le 12 juillet 1974
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 11 du Règlement général pour la protection du travail et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon