Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot organisatie van het schooljaar in het basis- en secundair onderwijs georganiseerd, erkend of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi réglant la profession de détective privé
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du 19 décembre 1986 fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises d'Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret instituant l'Office wallon de développement rural (O.W.D.R.)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een Vlaamse Commissie voor preventief bedrijfsbeleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code
Proposition de loi