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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Décret portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre
Projet d'arrêté royal
Loi adaptant l'administration de la province de Brabant à la réforme institutionnelle et modifiant le régime linguistique applicable à certains services de cette administration
Proposition de loi
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne l'Administration du logement du Ministère de la Communauté flamande
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een Vlaamse Huisvestingsmaatschappij
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1976 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal augmentant les montants du minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal