Avis 18.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel créant la médaille du mérite militaire au bénéfice des militaires en activité de service des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende instelling en samenstelling van een raad van beroep en van een raad van beroep voor leidende ambtenaren voor sommige instellingen van openbaar nut die onder het gezag of de controlebevoegdheid staan van de Vlaamse Executieve
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection et la promotion de l'agriculture biologique, de ses produits et dérivés
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot instelling van het politiek verlof voor de personeelsleden van sommige instellingen van openbaar nut die van de Vlaamse Gemeenschap of van ht Vlaamse Gewest afhangen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering