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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de vorm van het begrotingsontwerp, het boekhoudplan en het boekhoudkundig reglement van de Vlaamse Waterzuiveringsmmatschappij en de Waterzuiveringsmaatschappij van het kustbekken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enseignement ménager et ménager agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 aoüt 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal