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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 15.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret tendant à modifier, en ce qui regarde le Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 10 de la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 15.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien, dans les établissements de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l' Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté royal du 4 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

    Projet d'arrêté royal