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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi relatif aux conditions techniques auxquelles doit répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un dépôt-relais des postes à Duisbourg et à Vossem
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'assainissement des finances de l'Institut National des Radio-Eléments (I.R.E.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de fonctionnement du conseil de direction de la Régie des Postes, ainsi que les attributions de l'administrateur général de la dite Régie
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal et aux substances à effet antihormonal chez les animaux
Avant-projet de loi
Loi tendant à supprimer la flotte aérienne de la force aérienne
Proposition de loi
Arrêté royal relative aux mesures d'assainissement applicables à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal