Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret portant création de l'Office de la natalité et de l'enfance (ONE)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret tendant à confier à l'Exécutif regional la tutelle relative à l'approbation des cadres du personnel communal dans les communes comptant plus de 10.000 habitants
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 124 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal établissant une heure d'été en 1983, 1984 et 1985
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, complétant et coordonnant les arrêtés n°102 du 19 février 1935 et n°247 du 22 février 1936 autorisant certaines mesures en matière d'exploitation des transports coloniaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'organisation de la Délégation générale à la réforme de la comptabilité de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères d'implantation des ralentisseurs de trafic et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende goedkeuring van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale en culturele rechten, opgemaakt te New-York op 19 december 1966
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid