Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 11.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les entreprises agricoles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'agriculture; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture réduisant la durée hebdomadaire de travail et fixant certaines conditions paritculières de rémunération dans les entreprises agricoles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1964 déterminant les modalités et conditions de l'assurance couvrant la responsabilité civile des organismes agréés en vertu des dispositions du chapitre I du titre V du règlement général pour la protection du travail

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat à l'égard du personnel de l'Administration générale de la coopération au développement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant , en ce qui concerne le Moervaart, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale