Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1) convention sur la mer territoriale et la zone contiguë ; 2) convention sur la haute mer ; 3) convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer ; 4) protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève, le 29 avril 1958 ; 5) convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraînant une pollution par les hydrocarbures et annexe, faites à Bruxelles, le 29 novembre 1969
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Administration des postes
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 du Règlement C.E.E. n° 459/68 du Conseil relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la Communauté Economique Européenne
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 26 août 1913 instituant une Société nationale des distributions d'eau
Avant-projet de loi
Loi sur les accidents au travail
Amendement à un projet de loi
Loi sur les accidents du travail
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord
Projet d'arrêté royal