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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Oostende-Middenkust
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant la procédure d'introduction des demandes de subventions à certains travaux concernant les installations sportives réalisées par les communes et les groupements sportifs
Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi autorisant le personnel subalterne de l'école provinciale supérieure du travail à Gand, transféré en 1935 en cette même qualité à l'école de médecine vétérinaire annexée à l'université de cette ville, à faire valoir pour l'octroi et le calcul d'une pension à charge du trésor public, les services qu'il a rendus à l'institution provinciale susvisée
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de quatre arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1976
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune
Avant-projet de loi
Loi tendant à une meilleure adaptation de certaines structures des soins de santé
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme de la police communale et de la police rurale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les modalités d'exécution selon lesquelles les déficits des hôpitaux publics sont imputés aux administrations subordonnées
Projet d'arrêté royal