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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal relatif à la mise en vigueur d'une disposition du Code judiciaire et de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail
Projet d'arrêté royal
Loi intégrant le double pécule afférent à la troisième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives assistant les comités de remembrement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant applicables aux membres du personnel de la Régie des voies aériennes les dispositions de l'arrêté royal du 1 décembre 1964 relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires effectuant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence alloués au président, aux membre et aux membres rapporteurs du Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971 (arrêté n° 58)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Administration des transports, l'arrêté ministériel du 18 juin 1965 relatif aux collèges des chefs de service de l'Administration des transports, de l'Administration de l'aéronautique, du commissariat général au tourisme et de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les installations de combustion
Projet d'arrêté royal