Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Régent modifiant les barèmes VII B à X C annexés à l'arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1952 créant la médaille du volontaire de guerre combattant
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Avant-projet de loi
Loi interprétatif de l'article 93 de la loi du 14 février 1961, d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du protocole portant reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive de 1963, fait à Genève le 30 mars 1967
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des dispositions du Code judiciaire concernant le service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, le barreau, les huissiers de justice et de certaines autres dispositions du dit Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'école technique secondaire supérieure à l'école technique de la force aérienne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en ce qui concerne la candidature en philosophie et la licence en philosophie et lettres
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de commerce entre l'Union Economique Benelux et la République des Philippines, signé à Manille le 14 mars 1967
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Irlande, tendant à éviter le double imposition des revenus provenant de l'exploitation des transports maritimes ou aériens, signé à Bruxelles, le 4 décembre 1967
Avant-projet de loi