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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 10.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1966, organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience affectés à la protection civile, ainsi que l'arrêté royal du 21 décembre 1966, concernant le logement, la nourriture et le transport des objecteurs de conscience en service à la protection civile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 10.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel remplaçant le tableau des grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade au sein des services du Premier Ministre

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale