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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 29 octobre 1946 fixant les indemnités pour frais de séjour et pour frais de parcours des personnes étrangères à l'administration et faisant partie de certaines commissions relevant du Ministère de l'Agriculture

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la modification de l'implantation ou du tracé d'une installation de transport de gaz en exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1964 fixant les conditions de remboursement des frais de déplacement des demandeurs d'emploi et des travailleurs soumis à un examen médical ou à un examen médico-psychotechnique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 9.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissants à la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche

    Projet d'arrêté royal