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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal créant une cellule administrative provisoire pour la Communauté germanophone auprès des Services du Premier Ministère 2) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions 3) Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions 4) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub A. 1. b) du règlement ç CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étedant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    1) Loi interdisant aux radios privées de faire de la publicité 2) Loi organisant la diffusion de publicité commerciale par les stations de radiodiffusion sonore privées 3) Loi relative à la diffusion d'émissions revêtant un caractère de publicité commerciale

    Proposition de loi