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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Projet d'arrêté royal
Voorstel van resolutie betreffende de veiligheid van Vlamingen in het buitenland, in casu Serge Berten in Guatemala
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 121, 11° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section et de chef de section-comptable
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret tendant à attribuer à l'Exécutif régional le pouvoir disciplinaire à l'égard des échevins
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne autorisant le Ministre de la Région wallonne pour le logement et l'information à introduire un projet de décret complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne visant le Fonds du logement des familles nombreuses de wallonie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi réglant temporairement les baux et autres conventions concédant la jpouissance d'un immeuble
Avant-projet de loi