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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant statut des personnes de nationalité belge qui, après avoir contracté un engagement volontaire pour la durée de la guerre, ont accompli du service pendant la guerre de 1940-1945 dans les forces belges
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture
Avant-projet de loi
Arrêté royal des trois Comités ministériels des affaires régionales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le personnel auxiliaire qui peut être engagé par contrat dans des administrations et les autres services des ministères
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'Arrangement relatif aux pêcheries dans les eaux entourant les îles Féroé, et des Annexes, signés à Copenhague le 18 decembre 1973
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 13 novembre 1973
Avant-projet de loi
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'adhésion de la Belgique aux Résolutions concernant les contributions initiales au Fonds Asiatique de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'exécution de l'hymne national
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la plantation des vignes
Projet d'arrêté royal