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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 12.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique, des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale