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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoir attribués au Roi et modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1954 sur le même objet
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 1970 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant le barème des comptables agricoles du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles du lit et du sous-sol de la mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux attributions de douane du bureau des douanes et accises de Gosselies
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'approbation et à l'exécution de la Convention concernant le Règlement international pour prévenir les abordages en mer et ses annexes, adoptés à Londres le 20 octobre 1972
Avant-projet de loi
Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents de la Régie des Transports maritimes chargés du transport de bagages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs des redevances pour certaines prestations fournies par le Service de l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal