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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant scientifique et assimilé des établissements ressortissant au ministère de l'instruction publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1961 réglant l'exécution en ce qui concerne les provinces et les communes, de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

    Projet d'arrêté royal