Avis

• Avis

Avis 8.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de l'article 41, alinéa 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi tendant à modifier l'article 30 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 8.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal divisant le territoire de la commune de Brecht en districts pour la tenue des actes de l'état civil

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant modification des lois relatives au Conseil d'Etat

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 8.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant la procédure qui doit être suivie pour la constitution et l'évaluation des dommages et le paiement des indemnités résultant de l'établissement des liaisons téléphonique et télégraphiques souterraines ou aériennes pour les besoins de l'organisation défensive du pays

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 81 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Inconnu

Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté royal n° 285 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main d'oeuvre étrangère

• Avis

Avis 8.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal créant les commissions et fixant la compétence et la procédure pour l'application de la loi du . . . relative à la protection du titre de journaliste professionnel

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création de la Commission nationale pour la promotion des intérêts portuaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 8.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne les transformations de sociétés

Avant-projet de loi