Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative aux contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise, et du protocole de signature, signés à Luxembourg, le 29 novembre 1961
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l’utilisation de l’eBox pour la correspondance entre la Banque nationale de Belgique et les personnes soumises à l’obligation de déclaration en vertu de la législation concernant les statistiques du SEBC
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1957 portant le statut de certaines personnes chargées du contrôle des mesures de sûreté, de la recherche et de la constatation des infractions dans le domaine de l'énergie nucléaire en exécution de la loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans ce domaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la signalisation des convois militaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de lotir soit complet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les articles 228 et 229 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire, relatifs aux indemnités à accorder aux magistrats suppléants
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de bâtir soit complet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les branches de l'art de guérir utiles à l'arméé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent - organisation judiciaire - jours et heures d'ouvertures du Greffe de la Justice de paix d'Oost - roozebeke
Projet d'arrêté royal