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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d’une commission de sécurité incendie pour les établissements pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l’article 70, 6° du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’Inspection et à l’article 44, 5° du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers et modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l’octroi des frais d’administration entre les unions nationales en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre des « Trajets Retour Au Travail »
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van verschillende besluiten van de Vlaamse Regering over de subsidiëring van personeelskosten in de sector van personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du $ relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d’agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l’illustration d’œuvres, de bases de données et de prestations à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal