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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État concernant le congé de circonstances pour les familles d’accueil
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux agents itinérants du Ministère de la Prévoyance sociale pour les déplacements de service accomplis dans les grandes agglomérations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Courtrai
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de planning van verblijfseenheden in het kader van de bijkomende erkenning als centrum voor dagverzorging voor de opvang van zorgafhankelijke personen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux professions d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine ouverte au public et d’assistant pharmaceutico-technique orienté vers l’officine hospitalière
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van artikel 1 van het ministerieel besluit van 23 december 2016 houdende de programmatie van de centra voor algemeen welzijnswerk
Aide aux personnes - Aide sociale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attribution par Wallonie-Bruxelles International de bourses et de tout autre avantage en vue de favoriser la mobilité internationale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d’agrément et d’octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française