Avis 17.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1975 relatif à l'amélioration de l'espèce porcine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant des mesures en vue de l'adaptation de la pêche maritime belge à l'évolution qui caractérise cette pêche sur le plan international
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 24 januari 1985, houdende instelling van een investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde werken, leveringen en diensten die het Vlaamse Gewest door of op initiatief van de gemeenten worden uitgevoerd
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative au contrat de travail de cadre
Avant-projet de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Institut d'enseignement supérieur pédagogique de type court et de promotion sociale à Perwez
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 fixant la limite des dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis dans le secteur public par certains agents des provinces et des communes
Projet d'arrêté royal
Loi relatice aux archives
Avant-projet de loi