Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux importations et aux exportations par la frontière belgo-néerlandaise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal étendant au Port autonome de Charleroi le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de l'école des services financiers (section des officiers payeurs)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Loi portant statut des installations de transports en commun
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Loi attribuant au Roi certains pouvoirs afin d'assurer l'exécution du Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne et des directives du Conseil des Communautés européennes en matière de droit d'établissement et de libre prestation de services des médecins ressortissant des Etats Membres de la Communauté économique européenne
Avant-projet de loi
Loi complétant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Avant-projet de loi
Loi relative aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Avant-projet de loi