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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 decembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les subsides à accorder aux sociétés mutualistes de retraite reconnues intervenant pour l'application de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmédy
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant: 1. l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé; 2. l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie
Avant-projet de loi
Arrêté royal donnant plein et entier effet aux articles 30 et 40 de l'arrêté royal du 18 mars 1958 organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, les avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi des subventions aux festivals d'art dramatique, musical ou lyrique, organisés en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en assurent la préparation, la conservation et la délivrance
Projet d'arrêté royal
Arrête royal fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des lois du 3 juillet 1956 et du 16 août 1963 sur le registre du commerce, coordonnées par arrêté royal du ...
Projet d'arrêté royal