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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 8.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté ministériel relatif à l'execution des articles 189 et 193 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 2. Arrêté ministériel relatif à l'inscription des chômeurs comme demandeurs d'emploi 3. Arrêté ministériel fixant les critères de l'emploi convenable 4. Arrêté ministériel désignant les communes de première catégorie pour le calcul des taux des allocations de chômage 5. Arrêté ministériel pris en exécution des articles 121 et 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 6. Arrêté minstériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer pas assignations postales 7. Arrëté ministériel relatif au contrôle des chômeurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 8.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté ministériel relatif à l'execution des articles 189 et 193 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 2. Arrêté ministériel relatif à l'inscription des chômeurs comme demandeurs d'emploi 3. Arrêté ministériel fixant les critères de l'emploi convenable 4. Arrêté ministériel désignant les communes de première catégorie pour le calcul des taux des allocations de chômage 5. Arrêté ministériel pris en exécution des articles 121 et 122 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 6. Arrêté minstériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxilliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer pas assignations postales 7. Arrëté ministériel relatif au contrôle des chômeurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 8.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant: 1. l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé; 2. l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant la régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 8.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le salaire quotidien de référence pour l'application de l'article 130, § 2, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale